Conditions générales de vente
1) OBJET :
Les conditions de vente sont conclues par la société nommée « Piscine 90 » dont le siège social est situé au 42 rue Marcadet 75018 Paris (France) et par toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit Piscine 90 sur le site www.piscine-90.com, ci près nommé « le client ».
Les termes qui suivent ont pour but de fixer les conditions applicables lors d'un achat effectué sur l'eshop (vente en ligne) de la société Piscine 90.
Tout achat effectué par le client via l'eshop de Piscine 90 www.piscine-90.com nécessitera l'accord préalable des conditions de vente détaillées ici.
La société Piscine 90 se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente si évolutions législatives il y a, les dites modifications des conditions générales de vente entreront alors en vigueur dès leur publication sur le site.
2) COMMANDES :
La société Piscine 90 se chargera des prises de commandes ainsi que de la logistique des livraisons relatives à celles ci.
Chaque client recevra une confirmation de commande par email à l'adresse email indiquée par lui après sa commande effectuée via le e-shop de Piscine 90.
Piscine 90 s'engage à fournir un descriptif "produit" des produits en vente sur le site, toutefois, la responsabilité de Piscine 90 ne saurait être engagée si un élément descriptif venait à manquer.
Pour toute question relative au produit, le client peut contacter l'équipe à l'adresse suivante : contact@piscine-90.com. Piscine 90 s'efforcera alors de répondre à la demande de renseignements dans les plus brefs délais.
Les produits Piscine 90 sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant fabriqués en petites séries limitées, Piscine 90 s'engage à informer le client de l'indisponibilité de l'article lors de son achat sur le site si l' article choisi par le client n'est plus en stock. Toutefois, si l'article est indiqué en stock par erreur, Piscine 90 s'engage à rembourser le client de son achat dans les plus brefs délais.
Les photographies des produits Piscine 90 sur l'eshop sont effectuées en studio photo - Piscine 90 s'engage à livrer une image du produit la plus proche de la réalité possible, toutefois, la société Piscine 90 ne peut promettre une parfaite similarité nottament sur l'aspect des matières et de leur couleur.
Les sacs et autres produits Piscine 90 sont fabriqués avec des peaux en agneaux plongés et autres cuirs, soigneusement choisies par la société Piscine 90, toutefois, en raison de la matière première naturelle utilisée, Piscine 90 ne saura être tenue responsable d'un manquement du client face à la protection de ses cuirs. Piscine 90 indiquera au client sur le descriptif produit de l'article la meilleure façon d'entretenir son sac.
La société Piscine 90 se réserve le droit de refuser une commande provenant d'un revendeur considéré par elle « professionnel » à des fins de revente via l'eshop.
3) PRIX :
Les prix sur le site sont affichés en Euros (€), Hors taxes (HT) ainsi que Toutes Taxes Comprises (TTC).
Suivant les commandes et leur provenance (territoires et leurs taxes applicables) les prix seront affichés avec ou sans TVA lors de la validation de commande, conformément aux taxes applicables dans le pays de saisie de la commande et du paiement.
La société Piscine 90 se réserve le droit de modifier les prix des produits Piscine 90 à tout moment, le prix affiché étant applicable et valable au moment de la commande validée par le client.
Une commande unique -pouvant contenir plusieurs produits- implique un paiement unique.
Les prix affichés sur les pages « produit » n'incluent pas :
-Les frais de transports
-Les frais de douanes payables par le client selon les taxes en vigueur dans son pays.
Les frais de transports seront soumis à l'approbation du client lors de la finalisation de sa commande (cf. conditions d'envoi et retour).
Le client concède et accepte que des différences de prix peuvent apparaître entre ceux indiqués sur le site www.piscine-90.com et un revendeur physique (magasins, corners, ...) en France ou dans le monde, toutefois, Piscine 90 ne remboursera en aucun cas le client si une différence de prix est constatée par lui dans un autre point de vente physique ou en ligne que l'e shop officiel de www.piscine-90.com.
4) CONFIRMATION DE COMMANDE :
Le client qui achète un produit Piscine 90 via l'e shop devra obligatoirement valider le contenu de son « panier » en l'ayant au préalable vérifié, créer un compte, s'authentifier, renseigner les informations nécessaires au paiement, à la facturation, ainsi qu'à la livraison. Une fois que ces champs sont renseignés, le client peut alors valider sa commande et effectuer le règlement immédiat de celle ci.
Avant toute validation d'achat via notre e shop, il sera demandé au client de prendre connaissance de nos conditions générales de vente ainsi que de confirmer qu'il accepte les termes de celles ci.
Après avoir effectué ces démarches et le paiement reçu sur le compte bancaire de la société Piscine 90, le client recevra par email une confirmation de commande, lui indiquant le traitement de sa commande, le délai de celui ci et la date de livraison prévue à partir de la remise du colis à la poste ainsi que la facture relative à son achat.
Dès que la commande sera traitée logistiquement par Piscine 90 et expédiée, le client recevra un mail contenant le numéro de suivi d'envoi de sa commande afin qu'il puisse suivre l'évolution de son envoi.
5) PAIEMENT & SECURITE :
Les comptes de Piscine 90 sont domiciliés chez LCL.
Les paiements seront sécurisés par le système de paiement STRIPE. Les informations relatives à ce système sont disponibles sur le site https://stripe.com/docs. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) ou via un compte Paypal.
Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.
Le compte du client ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.
Pour toute information complémentaire, le client peut aussi contacter Piscine 90 par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@piscine-90.com.
6) LIVRAISONS ET RETOURS :
Piscine 90 livre tous les pays de l'Europe, l'Asie, les USA.
En période de sortie de nouvelles collections sur l'e-shop, Piscine 90 se réserve un délai de 24 (vingt quatre) heures pour traiter votre commande. A réception de la confirmation de commande envoyée par l'e-shop Piscine 90, le client n'aura plus la possibilité de modifier l'adresse de livraison.
En aucun cas, la responsabilité de notre transporteur (La Poste) et celle de la société Piscine 90 ne sauraient être engagées en cas de mauvais renseignement sur la dîte adresse de livraison renseignée par le client au moment de la saisie de sa commande.
Le client disposera d'un délai de 24 heures à compter du passage de sa commande pour modifier ou compléter ses informations de livraison.
Le client devra contacter l'adresse suivante en cas de modification d'adresse : contact@piscine-90.com
Le client recevra un email de confirmation de la part de contact@piscine-90.com si sa demande a été validée.
LIVRAISONS :
Pour les livraisons vers la France et l'étranger, le transporteur est : La Poste.
Si un changement de transporteur advient à l'initiative de la société Piscine 90, il vous sera notifié par email lors de la réception de votre mail de suivi colis. Cela ne modifera pas le prix ni le délai de livraison appliqué et déjà payé par le client lors de sa commande. Si cela engendre une modification de délai de livraison, l'acheteur sera remboursé des frais d'envois.
La livraison d'un colis par La Poste ou transporteur requiert la signature du destinataire, en cas d'absence lors de la livraison, le destinataire recevra un avis de passage, l'invitant à récupérer son colis sous 15 jours dans son bureau de poste le plus proche ou point relais.
Nos délais de livraison sont :
Livraison standard en France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés*
Livraison standard vers l’Union Européenne : 3 à 5 jours ouvrés*
Livraison en express vers le reste du monde : 3 à 7 jours ouvrés*
* La société Piscine 90 ne saurait être tenue responsable d'un délai supplémentaire dû à un disfonctionnement inhérant au transporteur et/ou conditions météorologiques.
PRIX DES LIVRAISONS :
La société Piscine 90 applique des prix fixes en fonction des destinations :
France : 7 € TTC
Europe : 13 €
U.S.A : 23 €
Asie : 44 €
Le prix des livraisons sera mentionné à l'acheteur avant de confirmer sa commande via notre plateforme de paiement, sur la page « panier » de l'e-shop. L'approbation des coûts de livraison par l'acheteur sera nécessaire avant toute confirmation de commande.
Les envois vers l'Union Européenne sont TTC, selon le taux de TVA applicable sur le territoire français.
Les envois en dehors de L'UE (USA, Suisse, Norvège, Asie) seront expédiés Hors Taxes (HT). Le réglement des taxes se fera alors à réception de la commande par l'acheteur, selon les taxes applicables dans son pays d'achat.
Pour les envois en dehors de l'UE, en aucun cas la société Piscine 90 ne paiera de frais de douane, ceux ci restent et demeurent à la charge du client.
Le client s'engage à prendre connaissance de ces conditions générales de livraison et taxes potentielles lors de sa confirmation d'achat.
RETOURS :
Si vous souhaitez nous retourner un produit acheté via notre site www.piscine-90.com
Vous disposerez d'un délai de 7 (sept) jours à partir de la date de réception de votre colis pour nous retourner celui ci dans son emballage d'origine.
Le produit ne doit pas avoir été porté, abîmé, salis, coupé, retouché, lavé, modifié, sentir mauvais.
Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur et seront remboursables sous les conditions détaillées ci dessous.
A reception du retour client, Piscine 90 se réserve le droit de refuser le dît retour si :
- Les conditions mentionnées ci dessus ne sont pas respectées.
- Le délai d'envoi retour (7 sept) jours n'est pas respecté.
Si la société Piscine 90 constate que les conditions de retour sont respectées, Piscine 90 vous proposera deux solutions :
- Un échange avec un autre produit de la même valeur (sous réserve de disponibilité du produit dans nos stocks). Pour tout échange demandé, Piscine 90 remboursera l'acheteur qui devra repasser commande via notre Eshop avec un suivi client.
- Un remboursement par virement bancaire sous 15 jours ouvrables.
Piscine 90 se réserve le droit d'appliquer les modalités de remboursement suivants :
- En cas de produit défectueux*(**) : Remboursement total au prix d'achat + frais d'envoi aller, conformément à la loi Châtel.
*Nos produits sont fabriqués en France et réalisés dans des ateliers parisiens, nous attachons beaucoup d'importance à cet artisannat, par conséquent, chaque produit fabriqué est unique et peut révéler des irrégularités dû à la façon et à sa matière première naturelle. Nous veillons cependant à ce que l'art et la façon de monter nos produits soient les plus qualitatifs pour vous satisfaire. Pour toute remarque sur nos produits ou questions, vous pouvez nous écrire à : contact@piscine-90.com.
(**) Le client s'engage à prendre connaissance de la matière première et finitions de celles ci indiquées dans les descriptifs produits (cuirs, agneaux plongé, finitions, transferts plastifiés...) utilisées sur nos peaux. Par conséquent il relève de sa responsabilité de prendre soin du produit après achat (imperméabiliser son cuir pour prévenir la pluie, tâches, etc).
- En cas de changement d'avis de la part de l'acheteur et renvoi dans les délais indiqués : Remboursement au prix d'achat.
Pour les produits achetés en période de soldes, la société Piscine 90 ne reprend ni n'échange les produits achetés.
Pour nous retourner un article :
PISCINE 90
42 rue Marcadet
75018 Paris
France
En cas de colis endommagé ou arrivé incomplet, l'acheteur devra refuser la livraison et mentionner les dîtes raisons sur le bon de la poste.
7/ GARANTIE :
Piscine 90 est garant de la conformité des produits, permettant au client de formuler une requête au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants de code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un article vendu, le client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation et sous réserve de disponibilité de stock. Si le remplacement du produit est impossible, le client sera alors remboursé.
Le client informera Piscine 90 par email à l’adresse contact@piscine-90.com ou par lettre recommandée AR à PISCINE 90 – Réclamations Eshop - 42 rue Marcadet 75018 Paris - France
Le client devra retourner le produit non conforme dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront remboursés par Piscine 90 si la non conformité du produit est constatée par la société Piscine 90.
8) RESPONSABILITE :
Piscine 90 et son service d'E-shop, ne seront tenus que par une obligation de moyen : leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, Piscine 90 peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.
9) PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site www.piscine-90.com.
Toute copie et toute utilisation de la marque PISCINE 90, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site www.piscine-90.com seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.
10) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Piscine 90 se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des «cookies ».
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le notifiant à l’adresse suivante : contact@piscine-90.com
De même, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ses clients souhaitant être radié de sa base de données, Piscine 90 s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Piscine 90. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@piscine-90.com ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.
12) LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de PARIS sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13) INFOS LEGALES :
La société PISCINE 90 est une SAS au capital de 5000,00 euros, dont le siège social est situé 42 rue Marcadet 75018 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 820 114 999, représentée par Amélie JORDA, sa Présidente et Marie-flore POL, Directrice Générale.